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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF230	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF212	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF237	Article 60, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF93	Article 16, alinéa 22	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF216	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF77	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF156	Article 16, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF273	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF193	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF76	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF82	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF114	Article 40	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF229	Article 45 BIS B, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF151	Article 2 BIS A, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF84	Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF121	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF231	Article 39 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF148	Article 59, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF239	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF135	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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