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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-1108

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré 13 octobre 2017
I-896

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 13 octobre 2017
I-221

Article 11, alinéa 149

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 11 octobre 2017
I-1209

Article 12, alinéa 214

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré 13 octobre 2017
I-473

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 12 octobre 2017
I-216

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Retiré 11 octobre 2017
I-345

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré 12 octobre 2017
I-504

Article 12, alinéa 202

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 12 octobre 2017
I-1118

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 13 octobre 2017
I-1081

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré 13 octobre 2017
I-603

Article 19, alinéa 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 12 octobre 2017
I-1347

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
I-447

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 12 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse