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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1815

Article 39, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1838 (Rect)

Article 45, alinéa 10
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1823

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1852

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances

 Retiré 13 novembre 2017
II-1661

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1840

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1663

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1658

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1732

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1684

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1781

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1794

Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré 13 novembre 2017
II-1812

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1718

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré 13 novembre 2017
II-1876

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2017
II-1880
Sous-amendement de l'amendement n°II-1359

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1883

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré 14 novembre 2017
II-1878

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1879

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 14 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse