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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1899	Sous-amendement de l'amendement n°II-1493 Après l'Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1897 (2ème Rect)	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1904	Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1898	Sous-amendement de l'amendement n°II-1504 Après l'Article 45	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1916	Sous-amendement de l'amendement n°II-1658 Après l'Article 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1917	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1907	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1905	Sous-amendement de l'amendement n°II-1810 Après l'Article 44	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			16 novembre 2017
II-1923	Sous-amendement de l'amendement n°II-1492 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1914	Sous-amendement de l'amendement n°II-1509 Après l'Article 46	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1912	Sous-amendement de l'amendement n°II-1503 Après l'Article 44	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1911	Sous-amendement de l'amendement n°II-1503 Après l'Article 44	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1919	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			16 novembre 2017
II-1915	Sous-amendement de l'amendement n°II-1360 Après l'Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1906	Après l'Article 44	Gouvernement	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1913	Après l'Article 44	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1909	Après l'Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1908	Article 39, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1920 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-1492 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1922 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-1492 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	16 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse