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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1077

Article 58

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 8 novembre 2017
II-656

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 2 novembre 2017
II-602

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 2 novembre 2017
II-113

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 26 octobre 2017
II-666
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré 2 novembre 2017
II-309

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 27 octobre 2017
II-863

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-672

Article 52, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances

Retiré 2 novembre 2017
II-1905
Sous-amendement de l'amendement n°II-1810

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 16 novembre 2017
II-270

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-61

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-226

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-1613

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 10 novembre 2017
II-416

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Irrecevable 40 28 octobre 2017
II-579

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 2 novembre 2017
II-1517

Article 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1001

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 7 novembre 2017
II-878

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-249

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré 27 octobre 2017
II-35

Article 40, alinéa 6

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré 24 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse