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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré 7 novembre 2017
II-687

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-1

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 23 octobre 2017
II-1193

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré 9 novembre 2017
II-440

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 30 octobre 2017
II-1199

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 9 novembre 2017
II-851

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré 6 novembre 2017
II-1883

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 14 novembre 2017
II-942

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-846

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-1826

Après l'Article 42

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-796

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré 3 novembre 2017
II-372

Article 52

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-1049

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 8 novembre 2017
II-219

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-898

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-700

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-884

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-299

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-1542

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse