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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1410

Après l'Article 46
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1411

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1942
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1914
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1509

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1650

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1752

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1712

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-519

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 31 octobre 2017
II-520

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1370

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1414

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1456

Après l'Article 46
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1510

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1844

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1511

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1724

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1735

Article 47
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1802

Article 47, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1412

Article 47, alinéa 6
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse