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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1516

Article 47, alinéa 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1512

Article 47, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1688

Article 47, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-845

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 6 novembre 2017
II-464

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 30 octobre 2017
II-689

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 3 novembre 2017
II-466

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 20 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1327

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1328

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1457

Après l'Article 47

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-450

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1569

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1870

Après l'Article 47

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1871

Après l'Article 47

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1689

Après l'Article 47

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1357

Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1413

Article 48

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1363

Article 48, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-49

Article 48, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 24 octobre 2017
II-1628

Article 48, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse