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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-261	Article 52, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			27 octobre 2017
II-231	Après l'Article 45	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			27 octobre 2017
II-887	Après l'Article 57	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			6 novembre 2017
II-223	Après l'Article 45	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			27 octobre 2017
II-1935	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Irrecevable 40			17 novembre 2017
II-911	Après l'Article 57	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Irrecevable 40			6 novembre 2017
II-1383	Après l'Article 54	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			10 novembre 2017
II-918	Après l'Article 63	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			6 novembre 2017
II-1064	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2017
II-310	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			27 octobre 2017
II-513	Après l'Article 63	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			31 octobre 2017
II-1794	Article 39	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Retiré			13 novembre 2017
II-1198	Après l'Article 52	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			9 novembre 2017
II-1812	Après l'Article 48	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			13 novembre 2017
II-63	Après l'Article 49	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Retiré			25 octobre 2017
II-1718	Article 40, alinéa 5	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			13 novembre 2017
II-218	Après l'Article 45	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			27 octobre 2017
II-533	Après l'Article 62	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			31 octobre 2017
II-1024	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			7 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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