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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-428	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			29 octobre 2017
II-1	Avant l'Article 29	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			23 octobre 2017
II-248	Avant l'Article 29	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 octobre 2017
II-424	Avant l'Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			28 octobre 2017
II-391	Avant l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			28 octobre 2017
II-140	Avant l'Article 29	Non inscrit M. Olivier Falorni	Retiré			26 octobre 2017
II-1047	Avant l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			8 novembre 2017
II-392	Avant l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			28 octobre 2017
II-94	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Patrice Verchère	Retiré			25 octobre 2017
II-649	Avant l'Article 29	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Retiré			2 novembre 2017
II-111	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			26 octobre 2017
II-93	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Patrice Verchère	Retiré			25 octobre 2017
II-1015	Avant l'Article 29	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			7 novembre 2017
II-369	Avant l'Article 29	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Retiré			27 octobre 2017
II-460	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Retiré			30 octobre 2017
II-110	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			26 octobre 2017
II-92	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Patrice Verchère	Retiré			25 octobre 2017
II-456	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Retiré			30 octobre 2017
II-310	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			27 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse