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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-172

Article 52, alinéa 27
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1715

Article 38, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-82

Article 52
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 25 octobre 2017
II-1007

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 7 novembre 2017
II-1856

Article 40, alinéa 6
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1492

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1079

Article 46
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 8 novembre 2017
II-412

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 28 octobre 2017
II-62

Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 25 octobre 2017
II-459

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1059

Article 31
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1387

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1380

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1569

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1125

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 8 novembre 2017
II-379

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 28 octobre 2017
II-1934
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1627

Article 39, alinéa 10
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1563

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1509

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse