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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1626

Après l'Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré 13 novembre 2017
II-373

Après l'Article 57

Gouvernement

Retiré 27 octobre 2017
II-1778

Article 39, alinéa 4

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré 13 novembre 2017
II-64

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-1134

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 8 novembre 2017
II-1184

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 9 novembre 2017
II-1055

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 8 novembre 2017
II-93

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Retiré 25 octobre 2017
II-1136

Article 29

Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Retiré 8 novembre 2017
II-1939
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 17 novembre 2017
II-1791

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré 13 novembre 2017
II-801

Article 60, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré 3 novembre 2017
II-1015

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré 7 novembre 2017
II-369

Avant l'Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré 27 octobre 2017
II-917

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 6 novembre 2017
II-1135

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 8 novembre 2017
II-994

Article 63

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 7 novembre 2017
II-1540

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-263

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 27 octobre 2017
II-923

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Benoit Simian

Retiré 6 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse