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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-595

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré 2 novembre 2017
II-460

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré 30 octobre 2017
II-668
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré 2 novembre 2017
II-393

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré 28 octobre 2017
II-110

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 26 octobre 2017
II-14

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 24 octobre 2017
II-92

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Retiré 25 octobre 2017
II-1123

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 8 novembre 2017
II-42

Article 29

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré 24 octobre 2017
II-456

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré 30 octobre 2017
II-706

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

Retiré 3 novembre 2017
II-1852

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances

Retiré 13 novembre 2017
II-1110

Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 8 novembre 2017
II-261

Article 52, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 27 octobre 2017
II-310

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 27 octobre 2017
II-1794

Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré 13 novembre 2017
II-63

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-1718

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré 13 novembre 2017
II-533

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré 31 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse