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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-594	Après l'Article 63	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			2 novembre 2017
II-262 (Rect)	Article 52, alinéa 27	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			27 octobre 2017
II-1788	Après l'Article 45	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			13 novembre 2017
II-113	Article 49	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			26 octobre 2017
II-666	Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect) Article 52	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			2 novembre 2017
II-309	Avant l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Retiré			27 octobre 2017
II-672	Article 52, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	Retiré			2 novembre 2017
II-1905	Sous-amendement de l'amendement n°II-1810 Après l'Article 44	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			16 novembre 2017
II-61	Après l'Article 49	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Retiré			25 octobre 2017
II-1613	Après l'Article 39	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			10 novembre 2017
II-1001	Après l'Article 62	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			7 novembre 2017
II-249	Avant l'Article 29	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 octobre 2017
II-35	Article 40, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Retiré			24 octobre 2017
II-234	Avant l'Article 29	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Retiré			27 octobre 2017
II-1017	Article 61, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			7 novembre 2017
II-1539	Après l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			10 novembre 2017
II-388	Avant l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			28 octobre 2017
II-1784	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Retiré			13 novembre 2017
II-1541	Après l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			10 novembre 2017
II-458	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Retiré			30 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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