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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1769

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-577

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1299

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 18 novembre 2017 10 novembre 2017
II-400

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 28 octobre 2017
II-505

Article 29
Commission des affaires sociales

M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1745

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-754

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-580 (Rect)

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-398

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 28 octobre 2017
II-1339

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-132

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1083

Article 29
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1484

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1781

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1308

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-167

Article 52, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1917
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1856

Article 40, alinéa 6
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1934
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-71

Article 52, alinéa 24
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 25 octobre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse