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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1888
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-122

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-242

Article 60, alinéa 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 27 octobre 2017
II-1889
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1911
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1378

Article 59, alinéa 14
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1472

Article 60, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-245

Article 52, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 27 octobre 2017
II-1057

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1667

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-72

Article 52, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 25 octobre 2017
II-1887
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1761

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1890
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1365

Article 40, alinéa 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-124

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1933
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1403

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1932 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-123

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse