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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1404

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1755

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1207

Article 40, alinéa 20
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1389

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Tombé 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-528

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1886
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1622

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 12 novembre 2017
II-1361

Article 40, alinéa 10
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-243

Article 60, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 27 octobre 2017
II-168

Article 52, alinéa 12
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1075

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1481

Article 59, alinéa 14
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-865

Article 53, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 9 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1495

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1936
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1377

Article 59, alinéa 14
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1603

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1405

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-115

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-119

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse