Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1859 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1888	Sous-amendement de l'amendement n°II-1576 Après l'Article 61	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1889	Sous-amendement de l'amendement n°II-1576 Après l'Article 61	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1896	Après l'Article 61	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1887	Sous-amendement de l'amendement n°II-1576 Après l'Article 61	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1890	Sous-amendement de l'amendement n°II-1576 Après l'Article 61	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1894	Sous-amendement de l'amendement n°II-1503 Après l'Article 44	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			15 novembre 2017
II-1895	Sous-amendement de l'amendement n°II-1504 Après l'Article 45	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			15 novembre 2017
II-1886	Sous-amendement de l'amendement n°II-1576 Après l'Article 61	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1891	Sous-amendement de l'amendement n°II-1503 Après l'Article 44	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			15 novembre 2017
II-1893	Sous-amendement de l'amendement n°II-1875 (2ème Rect) Après l'Article 61	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			15 novembre 2017
II-1901	Sous-amendement de l'amendement n°II-1491 Après l'Article 39	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1899	Sous-amendement de l'amendement n°II-1493 Après l'Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1897 (2ème Rect)	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1904	Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1898	Sous-amendement de l'amendement n°II-1504 Après l'Article 45	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1876	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté		14 novembre 2017
II-1880	Sous-amendement de l'amendement n°II-1359 Après l'Article 54	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2017	14 novembre 2017
II-1883	Après l'Article 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 novembre 2017
II-1878	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	14 novembre 2017
II-1879	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	14 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse