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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
57	Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
109	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Retiré			13 décembre 2017
172	Article 19, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
318	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
194	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
199	Article 29	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			13 décembre 2017
219	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
30	Article 59, alinéa 20	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			13 décembre 2017
266	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
296	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
98	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
124	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
106	Article 59, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
208	Article 11, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
316 (Rect)	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
88	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 décembre 2017
205	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
26	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
333	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
323	Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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