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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
543	Article 52, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
159	Article 52	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
450 (Rect)	Article 49 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
449	Article 49	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
105	Article 49 C	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
448	Article 49 BA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
447	Article 48 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
446	Article 48 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
251	Article 48, alinéa 1	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
445 (Rect)	Article 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
336	Article 48	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
162	Article 48	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
444	Article 47 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
443 (Rect)	Article 47 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
442	Article 46 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
441	Article 46 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
289	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
440	Article 46 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
518	Article 46 TER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
439	Article 46 TER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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