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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
438

Article 46, alinéa 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
46

Article 46, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
437

Article 45 SEXIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
436

Article 45 SEXIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
484

Article 45 QUINQUIES, alinéa 4
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
435

Article 45 QUINQUIES, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
294

Article 45 QUINQUIES A
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
434

Article 45 QUINQUIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
72 (Rect)

Article 45 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
433

Article 45 QUATER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
474
Sous-amendement de l'amendement n°433

Article 45 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
66

Article 45 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 15 décembre 2017 13 décembre 2017
268

Article 45 TER, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
431

Article 45 BIS F
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
430

Article 45 BIS E
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
429

Article 45 BIS C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
285

Article 45 BIS B, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 15 décembre 2017 13 décembre 2017
428

Article 45 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
427

Article 45 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
426

Article 45, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse