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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
90	Article 19, alinéa 19	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
20	Article 19, alinéa 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
5	Article 19, alinéa 20	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
103	Article 19, alinéa 32	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
245	Article 19, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
186	Article 19, alinéa 36	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
2	Article 19, alinéa 39	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
12	Article 19, alinéa 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
3	Article 19, alinéa 53	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
164	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
392	Article 19 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
393	Article 19 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
394	Article 25 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
286	Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
252 (Rect)	Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
395	Article 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
540	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
299	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
486	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2017
118	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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