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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
474	Sous-amendement de l'amendement n°433 Article 45 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
433	Article 45 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
268	Article 45 TER, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
206	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
104	Article 45 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 décembre 2017
542	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
432	Article 45 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 décembre 2017
541	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
226	Article 45 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			13 décembre 2017
544	Article 45 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
431	Article 45 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
430	Article 45 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
429	Article 45 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
285	Article 45 BIS B, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
428	Article 45 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
427	Article 45 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
17	Article 45, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
426	Article 45, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
196	Article 45, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
425	Article 44 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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