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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
424	Article 44 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
423	Article 44 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
422	Article 44 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
421	Article 44 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
249	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
420	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
248	Article 44 SEXIES	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
419	Article 44 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
418	Article 44 QUINQUIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
182	Article 44 BIS B, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
295	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
161	Article 44 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
151	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
181	Article 44 BIS A	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
227	Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
417	Article 44 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
247	Article 44 BIS A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
24	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
222	Article 43 TER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
31	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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