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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
418	Article 44 QUINQUIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
160	Article 19, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
288	Article 40, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
255	Article 6 TER A, alinéa 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
49	Article 11, alinéa 224	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
272	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
378	Article 12 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
375	Article 11 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
482	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
393	Article 19 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
58	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
8	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
162	Article 48	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
315	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
164	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
327	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
399	Article 39, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
167	Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
253	Article 6 TER A, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
503	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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