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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
506	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
15	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
254	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
434	Article 45 QUINQUIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
392	Article 19 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
534	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
422	Article 44 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
386	Article 16 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
294	Article 45 QUINQUIES A	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
325	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
326	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
218	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
163	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
337	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
330	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
144	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
154	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
331	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
527	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	15 décembre 2017
6	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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