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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
30	Article 59, alinéa 20	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			13 décembre 2017
88	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 décembre 2017
26	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
134	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
197	Article 29	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			13 décembre 2017
84	Article 39, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 décembre 2017
132	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
137	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
349	Sous-amendement de l'amendement n°359 Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			14 décembre 2017
215	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
133	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
111	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
67	Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			13 décembre 2017
140	Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			13 décembre 2017
126	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
110	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
538	Sous-amendement de l'amendement n°443 (Rect) Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			15 décembre 2017
135	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
129	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
214	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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