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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
103	Article 19, alinéa 32	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
104	Article 45 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 décembre 2017
105	Article 49 C	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
106	Article 59, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
107	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2017
108	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
109	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Retiré			13 décembre 2017
110	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
111	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
112	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
113	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
114	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
115	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
116	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
117	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
118	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
119	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
120	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
121	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
122	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse