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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
501	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
500	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
499	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
498	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
497	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
496	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
495	Article 9 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
494	Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
493	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
492	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
491	Article 9, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
490	Article 6 TER A, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
489	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
488	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
487	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			14 décembre 2017
486	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2017
485	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
484	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
483	Article 39, alinéa 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
482	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse