Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(504 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
481	Article 39, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
480	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
479	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
478	Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
477 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
476	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
475 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
474	Sous-amendement de l'amendement n°433 Article 45 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
473	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
472	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
471	Article 68 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
470	Article 67 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
469	Article 62 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
468	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
467	Article 61, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
466	Article 60 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
465	Article 60 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
464	Article 60 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
463	Article 60, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
462	Article 60, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse