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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
277	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
194	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
480	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
283	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
536	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
278	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
189	Article 60, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
96	Article 4, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
34	Article 60, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
195	Article 60, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
241	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
276	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
372	Article 9 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
473	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
337	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
396	Article 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
338	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
273	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
174	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
170	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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