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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
130	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
339	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
357	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			14 décembre 2017
43	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			13 décembre 2017
136	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
343	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
279	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 décembre 2017
252 (Rect)	Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
403	Article 39 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
389	Article 17, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
468	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
410	Article 39 NONIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
446	Article 48 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
390	Article 18, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
388	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
310 (Rect)	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
312	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
248	Article 44 SEXIES	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
373	Article 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
451	Article 52 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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