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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF73	Article 6 SEXIES, alinéa 25	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF28	Article 7 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF29	Article 7 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF30	Article 8 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF74	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF22	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF94	Article 9	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF162	Article 9, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF218	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF26	Article 9 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF46	Article 9 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF48	Article 9 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF125	Article 11	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF154	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF186	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF138	Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF210	Article 11, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF62	Article 11, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF211	Article 11, alinéa 319	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF75	Article 11, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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