Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1253 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1167	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-547 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-233	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	11 octobre 2017
I-542	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-196	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-293	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-303	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1147	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1271	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-457	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-82	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-520	Après l'Article 2	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-472	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-76	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-168	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	11 octobre 2017
I-451	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-419	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-575	Après l'Article 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-69	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	9 octobre 2017
I-203	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse