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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF60	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF54	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF208	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF85	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF70	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF150	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse