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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF97	Article 68 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF233	Article 67 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF249	Article 62 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF239	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF254	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF248	Article 62 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF290	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF291	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF289	Article 61, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF288	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF245	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF247	Article 60 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF246	Article 60 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF287	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF149	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF244	Article 60, alinéa 32	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF92	Article 60, alinéa 28	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF195	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF284	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF286	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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