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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-7 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1015 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-826 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-305 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-712 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-140 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-238 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-105 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 118

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-980 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1050 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1127 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-440 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1048 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-850 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-638 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1136 Loi de finances 2018

Article 11

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-212 Loi de finances 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-660 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-632 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-663 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse