Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
99
100
101
102
103
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-326 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-417 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-666 Loi de finances 2018

Article 24

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-830 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-673 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-689 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-901 Loi de finances 2018

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-715 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-405 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-427 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-30 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-948 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-331 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1044 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-613 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-793 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-812 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-43 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-741 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-959 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
102
103
...
294
Fabrication de la liasse