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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1338 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 54
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-202 Loi de finances 2018

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-83 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 octobre 2017
I-851 Loi de finances 2018

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1372 Loi de finances 2018

Après l'Article 25

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 21 octobre 2017
I-975 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-335 Loi de finances 2018

Article 8
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-377 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-870 Loi de finances 2018

Article 14
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-610 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-192 Loi de finances 2018

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-127 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-109 Loi de finances 2018

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-533 Loi de finances 2018

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-179 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-368 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-297 Loi de finances 2018

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-460 Loi de finances 2018

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-563 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-3 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse