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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-679 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-191 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-107 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-867 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-783 Loi de finances 2018

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1011 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-264 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-102 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1300 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1239 Loi de finances 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-840 Loi de finances 2018

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-641 Loi de finances 2018

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1205 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-34 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-918 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-113 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-971 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-781 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-618 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-141 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse