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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-266 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-267 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1064 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1214 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-385 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1380 Loi de finances 2018

Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 23 octobre 2017
I-CD19 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD3 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD2 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD24 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD6 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD26 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD22 Loi de finances 2018

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD10 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD9 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD27 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD13 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD5 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD4 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD18 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse