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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD15 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD28 Loi de finances 2018

Article 22, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD30 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 9 octobre 2017
I-CD29 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 9 octobre 2017
I-CD32 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 9 octobre 2017
I-CD16 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD11 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD14 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD21 Loi de finances 2018

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD33 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 9 octobre 2017
I-CD17 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD23 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD7 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD20 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD12 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD8 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CD31 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 9 octobre 2017
I-CD1 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD25 (Rect) Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CE35 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse