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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CE33 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 28

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE27 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE29 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE32 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE38 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE28 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE31 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 51

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE26 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE40 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 9 octobre 2017
I-CE39 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 40

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 9 octobre 2017
I-CE36 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CE25 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE37 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 6 octobre 2017
I-CF371 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF401 Loi de finances 2018

Avant l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF112 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF140 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF90 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF426 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF239 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse