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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF483 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF723 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 17 octobre 2017
I-CF711 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF490 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF602 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 76

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF145 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF79 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF428 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF372 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF487 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF501 Loi de finances 2018

Avant l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF35 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF671 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF564 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF367 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF421 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF304 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 54

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF714 Loi de finances 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 11 octobre 2017
I-CF581 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF415 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse