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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF25	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF628	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF21	Loi de finances 2018	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF17	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF634	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF601	Loi de finances 2018	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF253	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF85	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF222	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF333	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF310	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 40	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF489	Loi de finances 2018	Après l'Article 25	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF691	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 227	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
I-CF565	Loi de finances 2018	Article 14	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF266	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF23	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF11	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF451	Loi de finances 2018	Article 3, alinéa 45	Les Républicains M. Jean-François Parigi	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF242	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF647	Loi de finances 2018	Après l'Article 27	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse