Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5870 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

107

108

109

110

111

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF74	Loi de finances 2018	Article 10, alinéa 19	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF274	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF393	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF664	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 6	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
I-CF286	Loi de finances 2018	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF92	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF340	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF537 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 31	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF600	Loi de finances 2018	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF292	Loi de finances 2018	Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF389	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 44	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF298	Loi de finances 2018	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF657 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 232	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
I-CF640	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 18	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF648	Loi de finances 2018	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF41	Loi de finances 2018	Article 23, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF200	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF577	Loi de finances 2018	Après l'Article 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF416	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF467	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

107

108

109

110

111

...

294

Fabrication de la liasse