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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
347	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
298	Loi de finances 2018	Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
193	Loi de finances 2018	Article 39 OCTIES C, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
31	Loi de finances 2018	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
277	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
311	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
285	Loi de finances 2018	Article 45 BIS B, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
494	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
211	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
413	Loi de finances 2018	Article 39 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
540	Loi de finances 2018	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
27	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
455	Loi de finances 2018	Article 54 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
498	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
416	Loi de finances 2018	Article 41 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
521	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°405 Article 39 SEXIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
20	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
35	Loi de finances 2018	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
471	Loi de finances 2018	Article 68 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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