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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF561 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF4 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF522 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF617 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF327 Loi de finances 2018

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF520 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 221

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF118 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF444 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF101 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF47 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF491 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF592 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF718 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF559

Article 9, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 11 octobre 2017
I-CF237 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF255 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF230 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF585 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF99 Loi de finances 2018

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF526 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF623 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse