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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF470 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF291 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF462 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF8 Loi de finances 2018

Article 12

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 3 octobre 2017
I-CF313 Loi de finances 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF30 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF629 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF216 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF31 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF308 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF622 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF124 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF232 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF119 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 90

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF97 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF534 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 29

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF655 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF126 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF555 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF248 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse