Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
111
112
113
114
115
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF221 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF141 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 108

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF576 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF325 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF596 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF447 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF100 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF192 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF395 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF114 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF204 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF89 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF608 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF705 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF76 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF71 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF394 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF612 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF546 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 40

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF309 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
111
112
113
114
115
...
294
Fabrication de la liasse